Pour quitter Caisse d'Épargne avec votre PEA, la grille indique 15,00 € par ligne, plafonné à 122,00 €, soit 75,00 € pour un PEA de 5 lignes cotées. La loi plafonne ces frais, pour tous les établissements, à 15 € par ligne de titres cotés, 50 € par ligne de titres non cotés et 150 € au total, clôture du plan comprise (article D. 221-111-1 du code monétaire et financier, version en vigueur au 21 octobre 2026). Un transfert intégral n'est pas un retrait : l'antériorité fiscale est conservée.
Ce que dit la grille de Caisse d'Épargne sur le transfert :
- Transfert sortant PEA/PEA-PME : 15 € par ligne cotée (50 € par ligne non cotée), plafonné à 122 €.
Les frais de transfert de tous les établissements, et la démarche pas à pas