Droits de garde : coût et qui facture en 2026

Les droits de garde sont les frais annuels qu'un établissement facture pour conserver vos titres en compte : sur un portefeuille de 10 000 € réparti sur 5 lignes, ils vont de 0 € chez la plupart des courtiers en ligne à 65 € par an chez plusieurs banques traditionnelles, d'après les grilles tarifaires officielles vérifiées le 26 septembre 2026. On les appelle aussi « droits de garde titres », à ne pas confondre avec la garde d'un enfant : il n'est question ici que de la conservation d'instruments financiers.

Qu'est-ce que les droits de garde ?

Les droits de garde (ou « frais de tenue de compte-titres ») rémunèrent la conservation de vos actions, ETF et obligations par l'établissement qui tient votre compte. Ce sont des frais distincts de la commission de courtage payée à chaque achat ou vente, dont le calcul complet (paliers, minimums, plafonds) fait l'objet de notre guide complet des frais de courtage.

D'après les grilles tarifaires vérifiées, ils prennent quatre formes, souvent combinées :

• un pourcentage de la valeur du portefeuille, en général dégressif par tranche (0,40 % sur les premiers milliers d'euros, puis 0,20 %, 0,10 %...) ;
• un montant fixe par ligne de titres détenue (de 2,50 € à 6 € par ligne selon l'établissement) ;
• un forfait fixe par compte, prélevé quel que soit le nombre de lignes (12 € chez Crédit Mutuel, 25 € chez CIC) ;
• un plafond annuel total, propre à chaque établissement (390 € chez Caisse d'Épargne, 1 620 € chez Banque Populaire).

Quel est le plafond légal des droits de garde sur un PEA ?

Depuis le 1er juillet 2020, les droits de garde d'un PEA ne peuvent pas dépasser 0,40 % par an de la valeur des titres détenus, plus 5 € par ligne de titres cotés sur une plateforme de négociation (25 € par ligne pour un titre qui ne l'est pas). Ce plafond est fixé par l'article D. 221-111-1 du code monétaire et financier, issu du décret n° 2020-95 du 5 février 2020. Il ne s'applique qu'au PEA : le compte-titres ordinaire n'a pas de plafond légal équivalent sur ses droits de garde.

C'est un maximum, pas un tarif imposé : rien n'empêche un établissement de facturer moins, et beaucoup facturent 0. Mais sur un portefeuille de 10 000 € et 5 lignes, cinq établissements de notre échantillon appliquent au PEA une formule strictement égale à ce plafond (0,40 % + 5 €/ligne, soit 65 € pour ce profil) : BNP Paribas, Banque Populaire, ainsi que les caisses du Crédit Agricole d'Île-de-France et de Provence Côte d'Azur, et Caisse d'Épargne.

Combien coûtent les droits de garde sur 10 000 € de portefeuille ?

Le tableau ci-dessous donne les droits de garde annuels calculés pour un portefeuille de 10 000 € sur 5 lignes, chez les grandes banques traditionnelles et trois caisses du Crédit Agricole. Le calcul retient, pour l'offre standard de chaque établissement, la formule la moins chère entre compte-titres et PEA telle qu'elle figure dans la grille vérifiée, arrondie au centime.

<small>* Portefeuille de 10 000 €, 5 lignes ; offre standard de chaque établissement, grilles vérifiées le 26/09/2026.</small>

Les trois caisses du Crédit Agricole ci-dessus ne sont qu'un échantillon : chacune des 38 caisses régionales a sa propre grille, réunies sur notre fiche dédiée au Crédit Agricole. Banque Populaire, Caisse d'Épargne et Crédit Mutuel sont elles aussi des réseaux régionaux : faute d'une grille par caisse, la ligne du tableau retient une régionale de référence (BRED pour Banque Populaire, Caisse d'Épargne Grand Est Europe, Crédit Mutuel Centre Est Europe), qui peut s'écarter de celle de votre agence.

Quels établissements ne facturent pas de droits de garde ?

Chez les courtiers en ligne, la gratuité des droits de garde est la règle plutôt que l'exception. D'après leurs grilles ou pages tarifaires officielles :

• BoursoBank : droits de garde gratuits sur toutes les offres (Découverte, Classic, Trader, BoursoFirst).
• Fortuneo : droits de garde et frais de tenue de compte gratuits, quelle que soit l'offre.
• DEGIRO : droits de garde gratuits, confirmés explicitement dans la grille 2026.
• Bourse Direct : gratuits sur les titres français ; 0,036 % par an sur les titres étrangers, facturés trimestriellement.
• XTB : ouverture et tenue de compte gratuites pour tous les clients actifs, quel que soit le solde.
• Trading 212 : « Custody Fee: Free », le seul frais annoncé étant la conversion de devise.
• Interactive Brokers : aucun droit de garde sur le PEA (« pas de droits de garde », page officielle).
• Monabanq : droits de garde gratuits, confirmés dans son guide de tarification.

Trade Republic ne publie pas de grille tarifaire complète en dehors de son application : aucun droit de garde n'apparaît sur son site public, mais ce point n'est pas confirmé aussi explicitement que pour les huit établissements ci-dessus.

En pratique

Les droits de garde ne sont qu'une ligne du coût annuel réel d'un compte-titres ou d'un PEA : ils s'ajoutent au courtage, aux éventuels frais de change et à un abonnement fixe selon les établissements. Pour obtenir le total sur votre propre profil (montant du portefeuille, nombre de lignes, ordres par an), le plus simple reste notre comparateur de frais de courtage, qui recalcule les 63 grilles vérifiées à chaque changement de paramètre.