Forfait Invest (Internet)
- Ordre sur Euronext, PEA
- jusqu'à 3 000 € : 0,5 % ; au-delà de 3 000 € : 0,4 %, plafonné à 0,5 % du montant
- Ordre sur Euronext, compte-titres
- 0,56 %, minimum 8,40 €
- Ordre sur actions américaines
- 0,62 %, minimum 38,00 €
- Droits de garde, PEA
- sur la valeur : 0,15 % jusqu'à 50 000 €, 0,12 % jusqu'à 100 000 €, 0,08 % au-delà de 100 000 € + 2,50 € par ligne
- Droits de garde, compte-titres
- sur la valeur : 0,15 % jusqu'à 50 000 €, 0,12 % jusqu'à 100 000 €, 0,08 % au-delà de 100 000 € + 2,50 € par ligne
- Abonnement
- 14,00 € par an, seulement sous 2 ordres dans l'année
- Transfert du PEA
- 15,00 € par ligne, plafonné à 150,00 €
- Transfert du compte-titres
- 15,00 € par ligne
| Montant | PEA | Compte-titres |
|---|---|---|
| 500 € | 2,50 €0,5 % | 8,40 €1,68 % |
| 1 000 € | 5,00 €0,5 % | 8,40 €0,84 % |
| 2 000 € | 10,00 €0,5 % | 11,20 €0,56 % |
| 5 000 € | 20,00 €0,4 % | 28,00 €0,56 % |
| 10 000 € | 40,00 €0,4 % | 56,00 €0,56 % |
À savoir : Pas de tarif « Autres Marchés » distinct publié pour le PEA (grille non segmentée par zone comme pour le compte-titres) : international laissé identique à la France (internationalOrderFees absent) plutôt que d'inventer un barème. Mêmes réserves que le compte-titres sur les droits de garde et le seuil des 15 ordres/semestre. Zones hors US, Internet/Mobile : Italie/Espagne/Allemagne/Royaume-Uni 0,67% (min 41€), autres marchés 0,77% (min 47€) — seule la zone US est reprise comme référence « international » (consigne du protocole). Frais de change mentionnés mais non chiffrés (« hors éventuelle commission de change et taxes locales »). Droits de garde (barème et droit fixe par ligne) gratuits dès 15 ordres exécutés sur le semestre (~30/an) : non modélisé, le moteur applique toujours le barème plein. Minimum de perception des droits de garde : 15€ par semestre (~30€/an), compte-titres ordinaire uniquement, non modélisé (plancher). Frais de tenue de compte de 7€/semestre modélisés en annualFee (14€/an) avec une approximation : la vraie règle exonère si ≥1 ordre par semestre (les deux semestres), traduite ici en ≥2 ordres sur l'année entière (minOrders:2), ce qui n'est pas rigoureusement équivalent.