Standard (Internet)
- Ordre sur Euronext, PEA
- 0,5 %, plafonné à 0,5 % du montant
- Ordre sur Euronext, compte-titres
- 0,5 %
- Ordre sur actions américaines
- 0,5 %, minimum 30,00 €
- Droits de garde, PEA
- 12,00 € par an et par compte + 0,25 % de la valeur du portefeuille, plafonnés à 150,00 € par an
- Droits de garde, compte-titres
- 12,00 € par an et par compte + 0,25 % de la valeur du portefeuille, plafonnés à 150,00 € par an
- Abonnement
- aucun
- Transfert du PEA
- 15,00 € par ligne, plafonné à 150,00 €
- Transfert du compte-titres
- 15,00 € par ligne, plafonné à 150,00 €
| Montant | PEA | Compte-titres |
|---|---|---|
| 500 € | 2,50 €0,5 % | 2,50 €0,5 % |
| 1 000 € | 5,00 €0,5 % | 5,00 €0,5 % |
| 2 000 € | 10,00 €0,5 % | 10,00 €0,5 % |
| 5 000 € | 25,00 €0,5 % | 25,00 €0,5 % |
| 10 000 € | 50,00 €0,5 % | 50,00 €0,5 % |
À savoir : La tarification de la Convention de compte-titres et de services (droits de garde) s'applique explicitement « aux comptes-titres ordinaires et aux PEA/PEA-PME » : même barème que le CTO (voir ctoCustodyFees), reproduit ici en peaCustodyFees. Transfert sortant : 50 €/ligne pour les titres non cotés (contre 15 €/ligne pour les titres cotés, seul cas modélisé ici). Document identique à celui du CIC (même groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale, même structure de fiche), à l'exception du barème de droits de garde (plancher/plafond propres au Crédit Mutuel, cf. ctoCustodyFees). Fidélité bourse : commission ramenée à 0,35 % à partir du 11ᵉ ordre exécuté >2 000 € sur 12 mois glissants, et réduction de 50 % (0,25 %) sur un aller-retour intrajournalier — remise non modélisée par le moteur. Frais de change sur ordres à l'étranger : « commission de change en vigueur au moment de l'opération », non publiée en taux fixe. Taxe sur les transactions financières (0,40 %) sur les achats d'actions françaises >1 Md€ de capitalisation : taxe légale, non modélisée comme frais bancaire. Transfert sortant : 50 €/ligne pour les titres non cotés (contre 15 €/ligne pour les titres cotés, seul cas modélisé ici). Aucun frais d'inactivité spécifique CTO/PEA trouvé dans cette fiche.